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L'acquisition des fichiers comersis.com inclut l'obtention d'une licence d'exploitation de ces fichiers,
en accord avec l'éditeur. 
Cette licence vous permettra d'utiliser immédiatement les fichiers sur différents supports,
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COMERSIS.COM reste propriétaire des fichiers, en qualité d'auteur.
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En prenant possession ou en ouvrant les fichiers, le client reconnaît être lié par les termes du présent contrat de licence d'utilisation COMERSIS.
1/ Concession de licence - Par le présent contrat, le client est autorisé à utiliser chaque exemplaire des fichiers téléchargés 
sur un ordinateur unique ou dans une configuration monoposte. Si le client a acquis auprès de COMERSIS une licence réseau, 
il peut installer les fichiers, sur un serveur et en permettre la consultation et l'utilisation par le nombre d'utilisateurs 
prévu par le contrat. Pour acquérir une licence d'utilisation réseau ou multipostes, veuillez nous contacter.

2/ Restriction - Le client n'est pas autorisé à prêter ou donner en location les fichiers téléchargés. Le client est cependant autorisé
 à les céder définitivement, à la condition qu'il n'en conserve aucun exemplaire et que le cessionnaire accepte les termes du présent contrat. 
Le client s'interdit de reconstituer la logique des informations, de décompiler ou de désassembler les fichiers, séparément ou dans leur ensemble.

3/ Droits d'auteur - Les fichiers sont la propriété exclusive de ses fournisseurs et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété 
Intellectuelle et des traités internationaux en tant qu'oeuvre originale. Par conséquent, le client doit traiter les fichiers comme toute oeuvre 
de l'esprit protégée par le droit d'auteur. Seuls les documents spécifiés comme tels sont libres d'utilisation.

4/ Responsabilités - COMERSIS ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects ou fortuits à la suite de l'utilisation ou de 
l'incapacité d'utiliser les fichiers. Le client est seul responsable de la bonne utilisation des fichiers et de l'utilisation qu'y en est faite, 
conformément aux termes de la présente licence d'utilisation.

5/ Fonctionnement - COMERSIS estime que le client connait les formats et mode d'utilisation de ces fichiers.

6/ Garantie - COMERSIS, garantit dans le délai de 7 jours à compter de l'acquisition le remplacement de tout fichier défectueux. 
Tout fichier défectueux devra être retourné au distributeur accompagné d'une preuve d'achat.


7/ Avertissement - COMERSIS reste propriétaire des éléments inclus dans les fichiers, en qualité d'auteur. Seul un droit non-exclusif d'utitlisation 
défini comme suit est autorisé. Les fichiers, en mode vectoriel sont proposés pour des manipulations graphiques. Ils peuvent être intégrés dans tous 
travaux d'impression (livrets, plaquettes, affichettes...) et présentations web. L'utilisation massive des fichiers comme pour l'édition d'un atlas 
de géographie est soumise à autoristion préalable. La cession ou diffusion par tous moyens informatiques est interdite. Pour une intégration 
multimédia autre que internet, nous contacter. Tous droits réservés.Toutes les opérations autres que celles définies ci-dessus dans le contrat 
de licence d'utilisation sont interdites et susceptibles d'engager la responsabilité de l'utilisateur









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1 / Licensing - For this contract, the customer may use each downloaded files 
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2 / Restriction - The customer is not allowed to lend or lease the downloaded files. The client is however allowed to assign definitively, provided it does retain no copies and the transferee accepts the terms of this contract. 
The customer agrees not to reconstruct the logic of information, decompile or disassemble the files separately or together. 

3 / Copyrights - The files are the exclusive property of its suppliers and are protected by the provisions of the Property Code 
Intellectual and international treaties as an original work. Therefore, the client should treat the files as any work 
of the mind protected by copyright. Only documents specified as such are free to use. 

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6 / Warranty - COMERSIS, guarantee within 7 days after the purchase replacement of any defective file. 
Any defective file will be returned to the dealer with proof of purchase. 


7 / Warning - COMERSIS retains ownership of the items included in the files, as the author. Only a non-exclusive utitlisation 
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